RLPi : le projet est en ligne
Après avoir appréhendé le diagnostic territorial de la publicité extérieure et les enjeux qu’il a mis en lumière, un projet de RLPi exposant les futures orientations règlementaires a été proposé pour avis du public, des acteurs professionnels, associatifs ou institutionnels dans une version provisoire du 10 juin au 15 septembre 2021.
Ce projet de règlement a été construit en application des objectifs validés par délibérations communautaire et communales.
Par délibération en date du 10 décembre 2021, la communauté de communes Caux Austreberthe a dressé le bilan de cette concertation et validé le projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi).
Ce document poursuit les différentes étapes de sa mise en place et sera soumis à enquête publique au second semestre 2022.
N’hésitez pas à le consulter.
Qu’est-ce que c’est ?
Se signaler, c’est important lorsqu’on est professionnel et que l’on souhaite situer son entreprise ou diffuser une information publicitaire à un public extérieur.
Cependant, des enseignes ou publicités trop nombreuses ou mal implantées peuvent provoquer une agression visuelle et porter ainsi atteinte au paysage et au cadre de vie en général.
Le code de l’environnement définit un règlement national de la publicité (RNP) extérieure des enseignes et pré-enseignes, applicable à l’ensemble du territoire national. Ce règlement, s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la protection de l'environnement et notamment du paysage.
Il prévoit également que les collectivités territoriales peuvent édicter sur leur territoire un règlement local de publicité (RLP) afin d’apporter une réponse adaptée localement aux besoins spécifiques de protection du cadre de vie.
La loi portant engagement national pour l’environnement (ENE), dite Grenelle 2, a donné la compétence d’élaboration et de révision des règlements locaux de publicité aux intercommunalités compétentes en matière de plan local d’urbanisme (PLU) : La communauté de communes Caux Austreberthe, est donc devenue compétente pour élaborer ce document sur les 9 communes qui composent son territoire et procède actuellement à la mise en place de son RLP intercommunal.
Les objectif poursuivis
Accompagner la valorisation des centres bourgs, préserver la qualité des paysages ruraux ou renforcer la lisibilité et la qualité visuelle des zones commerciales font partis des objectifs qui devront être recherchés out au long de l’élaboration de ce document.
Ce travail nécessaire, associant les avis du public et des professionnels concernés donnera l’opportunité d’harmoniser les règles en matière d’affichage sur l’ensemble du territoire communautaire.
S’appuyant sur les définitions fixées par la loi, le RLPi aura ensuite comme objectif de proposer une adaptation locale de la règlementation nationale. Une bonne connaissance de la situation existante est donc indispensable pour répondre au mieux aux besoins de notre territoire.
Comme c’est déjà le cas actuellement pour la commune de Barentin, les demandes d’autorisation seront ensuite instruites sur notre territoire, permettant une réponse plus rapide et des possibilités d’échanges avec les services en charge de l’instruction.
